Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par DermoKura (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [insérer l'URL de votre boutique, ex: www.dermokura.com] (« le Site »).

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de soin de la peau high-tech et d'appareils pour la maison. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

 

ARTICLE 3 – TARIFS ET PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) pour la France et l'Union Européenne, hors frais de traitement et d'expédition. DermoKura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

📦 Frais de livraison : Les frais d'expédition sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de sa commande, conformément à notre Politique d'Expédition.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son « Panier », puis valide son panier en fournissant ses informations de livraison et de paiement. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité dès la validation de la commande. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex) ou via les plateformes de paiement sécurisées intégrées à Shopify (ex: Shopify Payments, PayPal, Apple Pay). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande, conformément aux délais et zones géographiques précisés dans notre Politique d'Expédition. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

⚠️ Exception d'hygiène : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les appareils cutanés ou de soin de la peau qui ont été utilisés). Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

• Conformité : Si un appareil présente un défaut de fabrication ou un dysfonctionnement à la réception, le Client dispose de 2 ans pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit.

• Vices cachés : Si le Client prouve un vice caché rendant le produit impropre à son usage, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Pour activer la garantie, le Client doit contacter le support à : kdermallab@gmail.com

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des appareils technologiques de soin de la peau par le Client, du non-respect des instructions de la notice d'utilisation ou du non-respect des contre-indications médicales du produit.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte les données personnelles du Client pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (textes, logos, visuels) reste la propriété exclusive de DermoKura. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse : [votre-adresse-email@dermokura.com]. À défaut d'accord amiable, le Client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux compétents de NICE seront seuls qualifiés.