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ARTICLE 13 – DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. Si, selon notre seul jugement, vous échouez à vous conformer à une condition de ces Conditions de Service, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions de Service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France. Tout litige découlant de leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de LA TRINITE.
ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web.
ARTICLE 17 – COORDONNÉES
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